Administratif / Juridique

Vous enregistrez pour votre site des données personnelles, vous êtes modérateur d’un forum, vous souhaitez utiliser des images et/ou des textes d’autrui...

Toutes ces opérations peuvent poser des questions d’ordre légal ou administratif : déclaration à effectuer, responsabilité de l’éditeur etc.

Cette rubrique rassemble des informations pour vous aider à respecter les lois de nos pays respectifs, dans le cadre de nos activités d’acteurs de l’Internet chrétien francophone.

Arnaques aux noms de domaine (Arthur RIGAUD)
Dispense de déclaration à la CNIL pour les fichiers à caractères religieux (Pierre-Yves STUCKI)
Mentions légales françaises (Alain PLOUVIEZ)

Liens...

Droits et obligations des créateurs français de sites

Tout sur les droits et les obligations des créateurs de sites, de la page personnelle au portail.

http://www.droitdunet.fr/par_profils/profil.phtml?it=7&type=profil_createur
Elaboration des chartes de tout type de forums

Avec un exemple de charte qui peut être adapté à votre cas spécifique de forum.

http://www.foruminternet.org/telechargement/documents/charte-forums-20030708.htm
Etablir une charte pour un forum : conseils et exemples

Le Forum des droits sur l’internet propose des conseils pour l’élaboration d’une charte des participants d’un forum inernet, et fournit un exemple type de charte des utilisateurs.

(Instauré en décembre 2000 par le Premier ministre, le Forum des droits sur l’internet est une structure permanente investie de trois grandes missions : la concertation entre les acteurs, l’information et la sensibilisation du public et la coopération internationale).

http://www.foruminternet.org/telechargement/documents/charte-forums-20030708.htm
Quelques questions pour la création d’un site

Les réponses d’un avocat à quelques questions fréquentes posées par la création d’un site web : déclaration, statuts etc.

http://www.murielle-cahen.com/page2110.asp
Responsabilité et Forum de discussion

Les conseils juridiques d’un avocat sur les questions de responsabilité induites par l’animation d’un forum internet.

http://www.murielle-cahen.com/p_forum.asp