En France, la loi "Informatique et Libertés" encadre la mise en œuvre des fichiers ou des traitements de données à caractère personnel, qu’ils soient automatisés ou manuels. Parmi les obligations à respecter se trouve la déclaration auprès de la CNIL de ces fichiers ou traitements.

Pour des responsables de sites web, cela concerne par exemple des base de données de membres, d’utilisateurs, d’adhérents, et autres comptes personnels créés sur le site.

Cependant, la loi Informatique et Libertés exonère de déclaration de nombreux fichiers ou traitements de données personnelles :

Beaucoup de fichiers ou de traitements contenant des données personnelles sont purement et simplement dispensés de formalités déclaratives, le plus souvent parce qu’ils ne portent pas atteinte à la vie privée ou aux libertés.

Le site web de la CNIL précise en particulier les cas concrets concernés par cette dispense. On peut y lire notamment ce qui suit, qui concernera un grand nombre de membres d’Eklesia.net.

Vous n’avez pas à déclarer à la CNIL dans les cas suivants :

vous ne déclarez pas votre fichier de membres, d’adhérents ou de personnes qui sont en contact régulier avec vous.

A titre d’information, il est également rappelé que les particuliers sont bien évidemment dispensés de déclarer les fichiers et les sites internet qui concernent leur vie privée ou familiale : pas la peine de déclarer votre carnet d’adresses !